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Orientations générales pour la soumission d’observations

Orientations générales pour la soumission d’observations

Les gouvernements et les organisations internationales dotées du statut d'observateur auprès de la Commission du Codex Alimentarius qui souhaitent soumettre des observations doivent le faire par écrit, de préférence par e-mail, à l'adresse indiquée dans le document de travail. Afin de faciliter la compilation des observations et de préparer un document de commentaire plus utile, les membres et observateurs sont invités à fournir leurs observations dans le format défini ici après.

Afin de faciliter la compilation des observations et la préparation d’un document d’observations plus facile à utiliser, les membres et les observateurs qui ne le font pas encore, sont priés de soumettre leurs observations sous les intitulés suivants:

  • (i) Observations générales
  • (ii) Observations spécifiques

Les observations spécifiques devraient comprendre une référence à la section pertinente et/ou le paragraphe du document auquel les observations renvoient.

Lorsqu'il est proposé de modifier un paragraphe particulier, les membres et les observateurs sont priés de fournir leur proposition d’amendement avec une justification correspondante. Les nouveaux libellés devraient être présentés en caractères gras/soulignés et un passage supprimé devrait être présenté en caractères barrés.

Pour faciliter le travail des secrétariats qui compilent les observations, les membres et observateurs sont priés de s’abstenir d’utiliser des caractères ou un surlignage en couleur car les documents sont imprimés en noir et blanc, et de ne pas utiliser la fonction de suivi des modifications, car celles-ci peuvent être perdues quand des observations sont copiées et collées dans un document consolidé.

Afin de diminuer le volume de travail de traduction et d’économiser du papier, les membres et observateurs sont priés de ne pas reproduire le document en entier, mais seulement les parties du texte pour lesquelles le changement et/ou l’amendement est proposé.

Exemple de présentation d'observations

SECTION 2 OBJECTIF

Paragraphe 4 – A la fin de la dernière phrase, ajouter le libellé « et peut être appliquée selon qu’il convient à toute inspection d’établissement ou d’usine susceptible d’être réalisée dans le cadre d’un audit. » Ainsi le libellé de la dernière phrase serait le suivant « La présente annexe s’applique autant aux évaluations réalisées sur site que celles effectuées sur la base d’une pure analyse documentaire et elle peut être appliquée selon qu’il convient à toute inspection d’établissement ou d’usine susceptible d’être réalisée dans le cadre d’un audit. »

Justification : Elimination du dédoublement de concepts – normalisé et concordant. L’efficacité est un des résultats de l'application de ces directives et devrait être ajoutée ici. Pour préciser que l’utilisation de l’inspection se fait à titre d’instrument associé et non pas en tant qu’objectif premier.