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36ème session, résultats

Résultats de la 36ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime

La 36ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime (Codex Committee on Nutrition and Foods for Special Dietary Uses, CCNFSDU) s'est tenue du 24 au 28 novembre 2014 à Kuta sur l'île indonésienne de Bali sous la présidence de Dr. Pia Noble (ministère fédéral allemand de l'Alimentation et de l'Agriculture) et de Prof. Dr. Purwiyatno Hariyadi (professeur du secteur du génie des procédés alimentaires de l'université Bogor Agriculture University et directeur du Southeast Asian Food and Agricultural Science and Technology Centre) en tant que co-président dans le cadre du programme de « l'accueil conjoint ».

À peu près 300 délégués et observateurs de 54 pays membres, d’une organisation membre (l'Union Européenne) et de 25 organisations internationales ont participé à la session qui a été ouverte par des mots de bienvenue de la part de Bernhard Kühnle (directeur général pour la sécurité alimentaire et la santé animale du ministère fédéral allemand de l'Alimentation et de l'Agriculture) et de Dr. Roy A. Sparringa (président de la National Agency for Food and Drug Control de la République d'Indonésie).

Les résultats principaux de la session ont été les suivants :

Le Comité a finalisé la révision des principes généraux régissant l'adjonction d'éléments nutritifs essentiels aux aliments. Ces principes qui s'adressent aux législateurs des pays membres du Codex Alimentarius définissent à quelles fins et en quelles quantités des éléments nutritifs essentiels tels que des vitamines et des minéraux peuvent être ajoutés aux aliments. Après que le Comité est parvenu à un accord sur toutes les questions en suspens, il a décidé de soumettre le projet des principes à la Commission du Codex Alimentarius (CAC) pour approbation à l'étape 8.

Le Comité a également pu se mettre d'accord sur la définition d'une valeur nutritionnelle de référence pour le potassium en relation avec le risque de maladies non transmissibles (VNR-MNT). Faisant suite à la proposition du Groupe de travail électronique, il a décidé de soumettre une VNR-MNT de 3500 mg /jour pour le potassium pour approbation par la CAC. En outre, le Comité est convenu de recommander à la CAC de prévoir comme « nouveau travail » l'élaboration d'une VNR-MNT pour les acides gras oméga-3.

Le point suivant de l'ordre du jour de la 36ème session du CCNFSDU était consacré à la fixation de valeurs nutritionnelles de référence (VNR) (Nutrient Reference Values - NRVs) pour les vitamines et les minéraux à des fins d'étiquetage. Le Comité a accepté les valeurs de référence pour la vitamine C, le zinc, le sélénium, le molybdène et le manganèse, telles que proposées par le Groupe de travail électronique présidé par l'Australie. Le Comité a également donné suite à la recommandation de ne pas fixer de valeur de référence pour le fluorure. Le mandat du Groupe de travail électronique a été modifié en conséquence et prolongé. Le Groupe de travail a été mandaté d'élaborer des propositions de VNR pour la vitamine A, la vitamine D, la vitamine E, le magnésium, le phosphore, le chrome, le cuivre et le chlorure sur la base des dernières données scientifiques disponibles.

Outre les sujets mentionnés ci-dessus, une part importante des discussions a été consacrée à la révision intégrale de la Norme Codex pour les préparations de suite datant de l'année 1987. Au terme de longs débats, le Comité a décidé de mettre en place un Groupe de travail électronique présidé par la Nouvelle-Zélande, la France et l'Indonésie. Le Groupe de travail a été chargé de présenter des critères quant à la composition des préparations de suite en se basant sur l'avis détaillé déjà élaboré sur les besoins nutritionnels des nourrissons de deuxième âge et des enfants en bas âge et en tenant compte des dernières données scientifiques disponibles. Les résultats du Groupe de travail électronique seront discutés en profondeur dans le cadre d'un groupe de travail physique avant la prochaine session du CCNFSDU fin 2015.

Par la suite, les discussions ont portés sur un document de travail présenté par le Zimbabwe et l'Afrique du Sud sur l'adjonction indirecte d´éléments nutritifs essentiels aux aliments par exemple à travers la sélection végétale (« biofortification »). Le Comité est convenu de soumettre le sujet de la biofortification à la CAC pour approbation en tant que nouveau travail et de se limiter dans un premier temps à l'élaboration de définitions. Le CCNFSDU a décidé de mettre en place un Groupe de travail électronique présidé par le Zimbabwe et l'Afrique du Sud qui sera chargé de soumettre des propositions à cet égard d'ici la prochaine session.

Lors de la 37ème session de la Commission du Codex Alimentarius (CAC), le Fonds des Nations Unies pour l'Enfance (UNICEF) a présenté un document de séance qui propose l'élaboration d'une norme du Codex pour les aliments prêts à l'emploi destinés à la prise en charge des enfants souffrant de malnutrition aiguë. La CAC a mandaté le CCNFSDU de débattre de cette proposition sur la base d'un document de discussion élaboré par l'UNICEF. Au terme d'une discussion approfondie, le Comité est convenu de différer la décision sur le démarrage de travaux sur ce sujet jusqu'à ce que l'analyse actuellement réalisée par l'OMS sur l'efficacité des aliments concernés soit terminée. L'UNICEF a été prié de préparer, avec le soutien du Sénégal, pour la prochaine session du CCNFSDU un projet révisé du document de travail en tenant compte des remarques formulées dans la discussion.

Quant aux travaux menés depuis des années relatifs aux préparations spécifiques destinées aux nourrissons et enfants en bas âge sous-alimentés, aucun progrès n'a pu être réalisé. C'est pourquoi le Comité a décidé de proposer à la CAC l'arrêt des travaux sur ce projet.

Le débat sur les conditions pour l'utilisation de l'allégation nutritionnelle « sans acides gras trans » a été reporté à la prochaine session afin d'attendre l'avis sur la méthode d'analyse appropriée du Comité du Codex sur les méthodes d'analyse et d'échantillonnage (CCMAS) ainsi que l'évaluation médico-nutritionnelle du Groupe mondial d’experts de l’OMS sur les conseils en nutrition (NUGAG).

La 37ème session du CCNFSDU aura lieu du 23 au 27 novembre 2015 à Bad Soden am Taunus en Allemagne.