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37ème session, résultats

Résultats de la 37ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime

La 37ème session du Comité du Codex sur la nutrition et les aliments diététiques ou de régime (Codex Committee on Nutrition and Foods for Special Dietary Uses, CCNFSDU) s’est tenue du 23 au 27 novembre 2015 à Bad Soden am Taunus en Allemagne sous la présidence de Dr Pia Noble (ministère fédéral allemand de l’Alimentation et de l’Agriculture).

Quelque 300 délégués et observateurs de 65 pays membres, d’une organisation membre (l’Union européenne) et de 36 organisations internationales ont participé à la session qui a été ouverte par les mots de bienvenu prononcés par Dr Hartwig (directrice pour la politique alimentaire au ministère fédéral allemand de l’Alimentation et de l’Agriculture) au nom du secrétaire d’Etat Dr Kloos.

Les résultats principaux de la session ont été les suivants :

Les débats ont principalement été axés cette année sur la révision de la Norme Codex pour les préparations de suite datant de l’année 1987. La réunion plénière a été précédée par une réunion d’un groupe de travail électronique présidé par la Nouvelle-Zélande, la France et l’Indonésie qui suite à des discussions approfondies d’une journée entière a élaboré des propositions relatives à la modification de la définition et à la composition nutritive des préparations de suite. Au cours des discussions menées en session plénière sur la base des résultats de la réunion du groupe de travail, les participants sont parvenus à un accord sur de nombreux points. Ainsi, le Comité a arrêté d’un commun accord les exigences relatives aux teneurs en macro- et micronutriments des préparations de suite destinées aux nourrissons âgés de 6 à 12 mois. Le Comité a décidé de charger le groupe de travail électronique de poursuivre ses travaux. Il s’agit notamment d’élaborer des propositions pour les exigences de composition concernant le dit « lait de croissance », une alimentation pour les enfants âgés de 13 à 36 mois sur la base de lait.

Le point suivant de l’ordre du jour était consacré à la définition de valeurs nutritionnelles de référence (VNR) (Nutrient Reference Values – NRVs) pour les vitamines et les sels minéraux à des fins d’étiquetage. Le Comité a soutenu les valeurs de référence pour la vitamine A et la vitamine E ainsi que pour le fer, le magnésium, le phosphore et le cuivre (sels minéraux) telles que proposées par le groupe de travail électronique présidé par l’Australie. Pour la vitamine D, la décision a été reportée à la 38ème session du CCNFSDU. Pour le chrome et le chlorure, il a été décidé de ne pas fixer de valeurs de référence. L’établissement de valeurs nutritionnelles de référence à des fins d’étiquetage pour les nourrissons du deuxième âge et les enfants en bas âge a été reporté à une des prochaines sessions du Comité.

Une discussion approfondie a été engagée sur la proposition élaborée par un groupe de travail présidé par la Fédération de Russie et le Chili sur une valeur de référence pour les acides gras oméga 3 à longue chaîne dans le contexte des maladies liées au régime alimentaire (VNR-MNT). Cependant, il n’a pas été possible de parvenir à un accord concernant cette proposition. Le groupe de travail électronique a été chargé de poursuivre ce sujet en accordant une attention particulière à l’examen des fondements scientifiques. Les débats sur cette question seront poursuivis lors de la 38ème session du CCNFSDU.

Le sujet suivant a porté sur les éléments essentiels d’une définition du terme « biofortification » sur la base du rapport d’un groupe de travail électronique présidé par le Simbabwe et l’Afrique du Sud. Les participants ont estimé à l’unanimité que la définition devait être aussi exhaustive que possible pour couvrir toutes les procédures. Le Simbabwe et l’Afrique du Sud ont été demandés de poursuivre leurs travaux dans le cadre du groupe de travail électronique et de présenter une proposition de définition lors de la prochaine session du CCNFSDU à la lumière des discussions menées en réunion plénière.

Le Fonds des Nations unies pour l’enfance (UNICEF) a présenté un document de discussion en vue de l’élaboration de lignes directrices Codex pour des produits alimentaires spécifiques destinés aux enfants souffrant de malnutrition aiguë. Le Comité a décidé de recommander à la Commission du Codex Alimentarius (CAC) comme nouveau projet la définition de la ligne directrice proposée par UNICEF. Sous réserve de l’approbation de la CAC, un nouveau groupe de travail électronique présidé par l’Afrique du Sud et coprésidé par le Sénégal et l’Ouganda a été créé ayant comme mission de préparer d’ici la prochaine session du CCNFSDU le projet qui servira à l’élaboration de ladite ligne directrice.

La 38ème session du CCNFSDU aura lieu du 5 au 9 décembre 2016 à Hambourg en Allemagne.